P 91 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morceau de terre. \ Acquis par Jean-Jaques Debétaz, de Fey, contre la commune dudit lieu, représentée par François Laurent dit Cuarny et Jean Jaunin, de Fey, à savoir un petit morceau de terre situé au bas du village pour le prix de 20 florins. \ Acte pas

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 91
Titre:Actes anciens.
Acquis d'un petit morceau de terre.
Acquis par Jean-Jaques Debétaz, de Fey, contre la commune dudit lieu, représentée par François Laurent dit Cuarny et Jean Jaunin, de Fey, à savoir un petit morceau de terre situé au bas du village pour le prix de 20 florins.
Acte passé devant D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Jaques Dufour, de Montaubion, et Jean Curchod, de Dommartin, témoins requis.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
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