P 80 Actes anciens. \ Passation à clos. \ Passation à clos accordée par la commune de Fey en faveur de Jean-Pierre Carrard, dudit lieu, pour un montant de 200 florins. \ Acte sur parchemin signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, passé en présence de Moyse Thomas, justicier de Fey et Jean-Dani

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 80
Titre:Actes anciens.
Passation à clos.
Passation à clos accordée par la commune de Fey en faveur de Jean-Pierre Carrard, dudit lieu, pour un montant de 200 florins.
Acte sur parchemin signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, passé en présence de Moyse Thomas, justicier de Fey et Jean-Daniel Freymond, justicier de Saint-Cierges, témoins requis.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55287
 

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