P 19 Actes anciens. \ Gagée des bêtes sur les pâturages communs situés aux confins. \ Acte passé devant la justice de Bercher en présence de Jaques Benensy, agissant comme l'un des gouverneurs du village de la communauté de Fey et Pierre Jaulnyn, agissant comme conseil de la communauté d'une par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 19
Titre:Actes anciens.
Gagée des bêtes sur les pâturages communs situés aux confins.
Acte passé devant la justice de Bercher en présence de Jaques Benensy, agissant comme l'un des gouverneurs du village de la communauté de Fey et Pierre Jaulnyn, agissant comme conseil de la communauté d'une part, et honnête Jehan Raboudz, agissant comme gouverneur du village de Rueyres et François Ozelley, comme conseil de la dite communauté ont décidé de trouver un arrangement en bornant les pâturages litigieux.
Acte passé en présence de Jean Chapperon, notaire, et en présence de Mayre Bissat, de Bercher, et Esmoz Ollivey, de Saint-Cierges, témoins.
Dates:1626 - 1626
Période de création:1626
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février; sceau plaqué sur papier, mutilé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55233
 

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