G. 3.24 Militaire. \ Acte : Arsenal d'Aigle, transfert immobilier et constitution de servitude. \ Transaction entre la commune d'Aigle et la Confédération., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G. 3.24
Titre:Militaire.
Acte : Arsenal d'Aigle, transfert immobilier et constitution de servitude.
Transaction entre la commune d'Aigle et la Confédération.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 janvier. Ancienne cote : B 158.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ARSENAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Aigle (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5463
 

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