U Litiges. \ Extrait du manual de la Chambre des appellations du pays de Vaud de la ville de Berne, relatif à un litige entre la famille Mivelaz d'une part contre les communes d'Essert et de Suchy, à propos de passation à clos de certaines pièces de terre., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Extrait du manual de la Chambre des appellations du pays de Vaud de la ville de Berne, relatif à un litige entre la famille Mivelaz d'une part contre les communes d'Essert et de Suchy, à propos de passation à clos de certaines pièces de terre.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Essert-Pittet (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53870
 

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