U 2 Affaires judiciaires. \ Protestation de la commune d'Ecoteaux suite aux frais occasionnés par l'enrôlement des citoyens Boudry et Chollet pour la troupe qui s'organise et dont les communiers de Palézieux et Maracon voudront bien prendre leur part., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Proscription émanant du bailli d'Oron. \ Le bailli d'Oron informe les communiers d'Ecoteaux qu'il proscrit des pâquiers communs les brebis et les chèvres que les pauvres communiers peuvent garder sur le territoire communal quand ils n'ont pas eux-mêmes de vaches, vu l$ U 2 Affaires judiciaires. \ Proscription émanant du bailli d'Oron. \ Le bailli d'Oron informe les communiers d'Ecoteaux qu'il proscrit des pâquiers communs les brebis et les chèvres que les pauvres communiers peuvent garder sur le territoire communal quand ils n'ont pas eux-mêmes de vaches, vu l
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Protestation de la commune d'Ecoteaux suite aux frais occasionnés par l'enrôlement des citoyens Boudry et Chollet pour la troupe qui s'organise et dont les communiers de Palézieux et Maracon voudront bien prendre leur part., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Protestation de la commune d'Ecoteaux suite aux frais occasionnés par l'enrôlement des citoyens Boudry et Chollet pour la troupe qui s'organise et dont les communiers de Palézieux et Maracon voudront bien prendre leur part., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Compte des frais supportés par la commune d'Ecoteaux pour la difficulté avec Palézieux et Maracon au sujet des soldats engagés., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ Compte des frais supportés par la commune d'Ecoteaux pour la difficulté avec Palézieux et Maracon au sujet des soldats engagés., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Protestation de la commune d'Ecoteaux suite aux frais occasionnés par l'enrôlement des citoyens Boudry et Chollet pour la troupe qui s'organise et dont les communiers de Palézieux et Maracon voudront bien prendre leur part.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds