U 3 Affaires judiciaires. \ Compte des frais supportés par la commune d'Ecoteaux pour la difficulté avec Palézieux et Maracon au sujet des soldats engagés., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires.
Compte des frais supportés par la commune d'Ecoteaux pour la difficulté avec Palézieux et Maracon au sujet des soldats engagés.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOLDAT (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52478
 

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