U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux à Abrahm Ecoffey et Elisabeth Trottet demeurant à Ecoteaux au sujet du remboursement d'une lettre de rente. \ Signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune d'Ecoteaux à Abrahm Ecoffey et Elisabeth Trottet demeurant à Ecoteaux au sujet du remboursement d'une lettre de rente.
Signé Jean-Noé Pasche, notaire avec paraphe.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52452
 

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