U 1 Affaires judiciaires. \ Réclamation en cour de Palézieux pour le paiement du foccage. \ Devant la cour de Palézieux, s'est présenté François Cousenay au nom et comme gouverneur de la commune d'Ecoteaux, assisté de Jaques Grand, justicier et de Jean Grand, David Trottet et Jean-Pierre Dovat,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Réclamation en cour de Palézieux pour le paiement du foccage.
Devant la cour de Palézieux, s'est présenté François Cousenay au nom et comme gouverneur de la commune d'Ecoteaux, assisté de Jaques Grand, justicier et de Jean Grand, David Trottet et Jean-Pierre Dovat, communiers dudit lieu, agissant contre maître Gaspard Cerf, boucher à Vevey, auquel ils demandent le prompt paiement du foccage en fonction de la reconnaissance générale établie dernièrement.
Acte signé Daniel Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOUCHER (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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