U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant, devant la justice de Palézieux, égrège et prudent César Rubattel, châtelain, contre Jaques Grand, François Cousenay, Jean Grand, Jaques Serex et Humbert Beroud, tous d'Ecoteaux, portant sur le montant d'une somme de 300 écus petits réclamés à maître Ga

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant, devant la justice de Palézieux, égrège et prudent César Rubattel, châtelain, contre Jaques Grand, François Cousenay, Jean Grand, Jaques Serex et Humbert Beroud, tous d'Ecoteaux, portant sur le montant d'une somme de 300 écus petits réclamés à maître Gaspard Cerf, Pierre Stubi et Jean Stubi, père et fils, demeurant en La Combaz.
Acte signé David Destraz, notaire avec paraphe.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative:1693.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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