U 1 Affaires judiciaires. \ Accord à l'amiable. \ Les représentants de la commune d'Ecoteaux sont d'accord de faire amicalement un essai de délimitation des biens communaux sans préjudice au maintien de leurs droits antérieurs., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 1 Titre: Affaires judiciaires. Accord à l'amiable. Les représentants de la commune d'Ecoteaux sont d'accord de faire amicalement un essai de délimitation des biens communaux sans préjudice au maintien de leurs droits antérieurs. Dates: 1672 - 1672 Période de création: 1672 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ABORNEMENT (Matières\A)
	ACCORD (Matières\A)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BIEN COMMUNAL (Matières\B)
	BORNAGE (Matières\B)
	COMMUNAGE (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DEBORNAGE (Matières\D)
	DELIMITATION (Matières\D)
	DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Ecoteaux (Lieux\E)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52426
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