U 1 Affaires judiciaires. \ Accord à l'amiable. \ Les représentants de la commune d'Ecoteaux sont d'accord de faire amicalement un essai de délimitation des biens communaux sans préjudice au maintien de leurs droits antérieurs., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Accord à l'amiable.
Les représentants de la commune d'Ecoteaux sont d'accord de faire amicalement un essai de délimitation des biens communaux sans préjudice au maintien de leurs droits antérieurs.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52426
 

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