E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie de partage des esserts entre les communes de Palézieux et Ecoteaux. \ 2 copies signées du curial Jean-Théophile Curchod, de La Tour-de-Peilz., 1630 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie de partage des esserts entre les communes de Palézieux et Ecoteaux.
2 copies signées du curial Jean-Théophile Curchod, de La Tour-de-Peilz.
Dates:1630 - 1630
Période de création:1630
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52314
 

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Archives communales vaudoises avant 1961