U 19 Affaires judiciaires. \ Litige. \ Sentence dans le litige opposant la commune à Jeanne-Louise et à Jean-Jaques Aguet concernant le loyer de leur habitation., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Litige.
Sentence dans le litige opposant la commune à Jeanne-Louise et à Jean-Jaques Aguet concernant le loyer de leur habitation.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOCATION (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Eclagnens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51941
 

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