U 11 Affaires judiciaires. \ Règlement d'une dette. \ La commune d'Eclagnens s'est portée à Echallens pour régler un juste compte avec le châtelain Mestrezat pour les procédures entreprises par celui-ci., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
Règlement d'une dette.
La commune d'Eclagnens s'est portée à Echallens pour régler un juste compte avec le châtelain Mestrezat pour les procédures entreprises par celui-ci.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Eclagnens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51933
 

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