U 11 Affaires judiciaires. \ Règlement d'une dette. \ La commune d'Eclagnens s'est portée à Echallens pour régler un juste compte avec le châtelain Mestrezat pour les procédures entreprises par celui-ci., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 11 Titre: Affaires judiciaires. Règlement d'une dette. La commune d'Eclagnens s'est portée à Echallens pour régler un juste compte avec le châtelain Mestrezat pour les procédures entreprises par celui-ci. Dates: 1737 - 1737 Période de création: 1737 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CHATELAIN (Matières\C)
	COMPTABILITE (Matières\C)
	COMPTE (Matières\C)
	CREANCE (Matières\C)
	DETTE (Matières\D)
	EMPRUNT (Matières\E)
	FINANCES (Matières\F)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PRET (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	Eclagnens (Lieux\E)
	PROCES (Matières\P)
	REGLEMENT (Matières\R)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51933
Réseaux sociaux
Partager