E 15 Accord entre Béatrix de Gumuens et Iaquetus, fils de Perronnetus dit (.), de Donneloye, d'une part, et la communauté de Donneloye de l'autre, mettant fin au litige qui les opposait au sujet de la messeillerie., 1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Accord entre Béatrix de Gumuens et Iaquetus, fils de Perronnetus dit (.), de Donneloye, d'une part, et la communauté de Donneloye de l'autre, mettant fin au litige qui les opposait au sujet de la messeillerie.
Dates:1600 - 1600
Période de création:1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin; vidimus de l'acte du 27 novembre 1354.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Donneloye (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50878
 

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