E 20 Cession de droit. \ La commune de Prévondavaux renonce, contre indemnité unique, au droit de libre parcours qu'elle avait sur le territoire de Denezy., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Cession de droit.
La commune de Prévondavaux renonce, contre indemnité unique, au droit de libre parcours qu'elle avait sur le territoire de Denezy.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mars, ancienne cote N° 40
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  INDEMNITE (Matières\I)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Denezy (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50275
 

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