E 3 Conventions, titres et droits communaux. \ Traduction d'une lettre en latin concernant le pâturage des communautés de Démoret et Vuissens, chacune sur leur propre territoire; ce titre prouve que Vuissens et Démoret n'ont aucun droit de pâturer les uns sur les autres., 1397 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Traduction d'une lettre en latin concernant le pâturage des communautés de Démoret et Vuissens, chacune sur leur propre territoire; ce titre prouve que Vuissens et Démoret n'ont aucun droit de pâturer les uns sur les autres.
Dates:1397 - 1397
Période de création:1397
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er septembre; ancienne cote 2, lettre B.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49877
 

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