E 4 Conventions, titres et droits communaux. \ Modèles et copies d'actes notariés., 1652 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Modèles et copies d'actes notariés.
Dates:1652 - 1652
Période de création:1652
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ce présent livre appartient à moi Adam Jaquier de Démoret, clerc résidant à Moudon, fait ce 14e septembre 1652. Ce volume est relié dans un parchemin intact de 1634.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49878
 

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