5 V 292 Arrêt souverain du bailli Jenner, par lequel il est dit que les biens de Montagny et de Savigny devront rester la propriété de Madame Delais, veuve de Jean-Pierre Blanchet., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:5 V 292
Titre:Arrêt souverain du bailli Jenner, par lequel il est dit que les biens de Montagny et de Savigny devront rester la propriété de Madame Delais, veuve de Jean-Pierre Blanchet.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 août; copie du 18 février 1708 signée Detallens; absent en 1968.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=46976
 

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