35 26 ter Procès contre Monsieur Miliquet, justicier, concernant son opposition à l'élection d'un conseiller pour le quart de Grandvaux., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:35 26 ter
Titre:Procès contre Monsieur Miliquet, justicier, concernant son opposition à l'élection d'un conseiller pour le quart de Grandvaux.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=45240
 

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