3 R 40 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Prononciation de la Chambre des Appellations, sur le procès opposant ceux de Servion et de Ferlens, à la paroisse de Villette, concernant leur prétendue propriété du bois "d'Arsil", duquel ils ont été éconduits., 1654 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 R 40
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Prononciation de la Chambre des Appellations, sur le procès opposant ceux de Servion et de Ferlens, à la paroisse de Villette, concernant leur prétendue propriété du bois "d'Arsil", duquel ils ont été éconduits.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet; copie; à mettre en relation avec l'acte 2 N 96.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43934
 

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