3 Q 3,6 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Prononciation faite par le bailli d'Oron, dans une affaire entre la commune de Villette et Leonard Mereglay auquel il est demandé de retirer ses haies du chemin public., 1604 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 Q 3,6
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Prononciation faite par le bailli d'Oron, dans une affaire entre la commune de Villette et Leonard Mereglay auquel il est demandé de retirer ses haies du chemin public.
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  HAIE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43933
 

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