2 CD 650 Procès intentés par la Commune. \ Sentence baillivale rendue en faveur de la commune de Villette, contre Barthélemy Michoud de Riex, par laquelle il est chargé de l'entretien de son fils bâtard Michel., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 CD 650
Titre:Procès intentés par la Commune.
Sentence baillivale rendue en faveur de la commune de Villette, contre Barthélemy Michoud de Riex, par laquelle il est chargé de l'entretien de son fils bâtard Michel.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43908
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961