2 KC 88 Procès intentés par la Commune. \ Sentence baillivale rendue au sujet du procès opposant le seigneur de la Dausaz et la commune de Villette., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 KC 88
Titre:Procès intentés par la Commune.
Sentence baillivale rendue au sujet du procès opposant le seigneur de la Dausaz et la commune de Villette.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:À mettre en relation avec le procès sous 2 KC 88.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43904
 

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