2 KC 88 Procès intentés par la Commune. \ Procès entre le seigneur de la Dausaz et la commune de Villette, au sujet du fief que le dit seigneur prétendait sur les terres possédées par Jean Marcellin Thiven Rouge et Jean Plattet., 1687 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 KC 88
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès entre le seigneur de la Dausaz et la commune de Villette, au sujet du fief que le dit seigneur prétendait sur les terres possédées par Jean Marcellin Thiven Rouge et Jean Plattet.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FIEF (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43903
 

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