2 N 96 Procès intentés par la Commune. \ Procès de la paroisse de Villette, contre Salvion et Ferlens, concernant des droits de pâturages, terminé par une prononciation souveraine en faveur de ces deux localités., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 N 96
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès de la paroisse de Villette, contre Salvion et Ferlens, concernant des droits de pâturages, terminé par une prononciation souveraine en faveur de ces deux localités.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:À mettre en relation avec l'acte 3 R 40 ?; selon un recensement fait en 1969 par les ACV, ce document se trouverait sous la cote 3 AC 53.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43883
 

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