2 G 92 Procès intentés par la Commune. \ Prononciation de la Chambre des appellations, dans une affaire entre la commune de Villette et Noble Jacob d'Inglisberg, au sujet d'une place située à Villette., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 G 92
Titre:Procès intentés par la Commune.
Prononciation de la Chambre des appellations, dans une affaire entre la commune de Villette et Noble Jacob d'Inglisberg, au sujet d'une place située à Villette.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43876
 

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