2 H 91 Procès intentés par la Commune. \ Procédure opposant la commune de Villette, à Jacob d'Inglisberg, au sujet d'une place située à Villette et jugée en faveur de Villette, sur laquelle est intervenue la Chambre des appellations., 1566 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 H 91
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure opposant la commune de Villette, à Jacob d'Inglisberg, au sujet d'une place située à Villette et jugée en faveur de Villette, sur laquelle est intervenue la Chambre des appellations.
Dates:1566 - 1566
Période de création:1566
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 janvier au 20 septembre; à mettre en relation avec l'acte 2 G 92; carton 2 A.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43877
 

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