W 29 Actes anciens (parchemins). \ Lettre de rente. \ Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy. \ Somme: 1900 florins. \ Intérêt: 5 %., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Cugy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cugy Fonds d'archives de la commune de Cugy, 1548-1960 (Fonds)
      - $W 28 Actes anciens (parchemins). \ Vente. \ Faite par Jeanne Noverra à la Commune de Cugy-près-Montheron d'environ 2 seytorées et demi de pré, pour le prix capital de 1800 florins et 100 florins de vin honoraires., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)$ W 28 Actes anciens (parchemins). \ Vente. \ Faite par Jeanne Noverra à la Commune de Cugy-près-Montheron d'environ 2 seytorées et demi de pré, pour le prix capital de 1800 florins et 100 florins de vin honoraires., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $W 29 Actes anciens (parchemins). \ Lettre de rente. \ Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy. \ Somme: 1900 florins. \ Intérêt: 5 %., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)$ W 29 Actes anciens (parchemins). \ Lettre de rente. \ Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy. \ Somme: 1900 florins. \ Intérêt: 5 %., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $W 30 Actes anciens (parchemins). \ Vente. \ A la Commune de Cugy par Pierre Gringet (agissant au nom de sa femme imbécile, avec promesse de faire ratifier par ses enfants) toute la part que sa femme peut avoir dans un mas de pré, soit planches et marais vacants lieu-dit "Es Prés de la Chenaux",$ W 30 Actes anciens (parchemins). \ Vente. \ A la Commune de Cugy par Pierre Gringet (agissant au nom de sa femme imbécile, avec promesse de faire ratifier par ses enfants) toute la part que sa femme peut avoir dans un mas de pré, soit planches et marais vacants lieu-dit "Es Prés de la Chenaux",

Zone d'identification
Cote:	W 29
Titre:	Actes anciens (parchemins). Lettre de rente. Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy. Somme: 1900 florins. Intérêt: 5 %.
Dates:	1711 - 1711
Période de création:	1711
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	24 octobre; renfort d'hypothèque accordée par la commune de Cugy.

Descripteurs

Entrées:

ACTE ANCIEN (Matières\A)

LETTRE DE RENTE (Matières\L)

LETTRE (Matières\L)

RENTE (Matières\R)

TITRE (DROIT) (Matières\T)

Cugy (Lieux\C)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43825

Portfolio:
Désignation:

W 29 Actes anciens (parchemins). \ Lettre de rente. \ Pour Henry Portaz, contre la Commune de Cugy. \ Somme: 1900 florins. \ Intérêt: 5 %., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

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