W 9 Actes anciens (parchemins). \ Octroi d'un droit de pâture. \ Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: W 9 Titre: Actes anciens (parchemins). Octroi d'un droit de pâture. Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins. Dates: 1629 - 1629 Période de création: 1629 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 5 décembre; au pied: remise de cette concession comme annulée par la demoiselle Catt née De Bons et ses fils aux gouverneurs et commis de Cugy.
Descripteurs
Entrées:	ACTE ANCIEN (Matières\A)
	ANIMAL (Matières\A)
	BETAIL (Matières\B)
	DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
	DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	ELEVAGE (Matières\E)
	PAQUIER (Matières\P)
	PATURAGE (Matières\P)
	PRIX (Matières\P)
	USAGE (DROIT) (Matières\U)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Cugy (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43805
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