W 9 Actes anciens (parchemins). \ Octroi d'un droit de pâture. \ Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Cugy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cugy Fonds d'archives de la commune de Cugy, 1548-1960 (Fonds)
      - $W 8 Actes anciens (parchemins). \ Traité de mariage. \ Suivant la coutume de Moudon, passé entre Pierre Loys Ennard et de Rosa Vistoz. \ Thyvent Vistoz constitue à sa nièce Rosaz la somme de 900 florins pp. \ ainsi que des vêtements pour 150 florins. \ Enfin ledit Ennard donne en augmentation$ W 8 Actes anciens (parchemins). \ Traité de mariage. \ Suivant la coutume de Moudon, passé entre Pierre Loys Ennard et de Rosa Vistoz. \ Thyvent Vistoz constitue à sa nièce Rosaz la somme de 900 florins pp. \ ainsi que des vêtements pour 150 florins. \ Enfin ledit Ennard donne en augmentation
      - $W 9 Actes anciens (parchemins). \ Octroi d'un droit de pâture. \ Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)$ W 9 Actes anciens (parchemins). \ Octroi d'un droit de pâture. \ Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $W 10 Actes anciens (parchemins). \ Vente de 12 pieds de terre. \ De Pierre Vaney, de Cugy à Pierre Loys Hennard, moyennant le prix de 30 florins, outre 7 florins de vin et un quart d'écu pour le vin de la femme du vendeur., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)$ W 10 Actes anciens (parchemins). \ Vente de 12 pieds de terre. \ De Pierre Vaney, de Cugy à Pierre Loys Hennard, moyennant le prix de 30 florins, outre 7 florins de vin et un quart d'écu pour le vin de la femme du vendeur., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	W 9
Titre:	Actes anciens (parchemins). Octroi d'un droit de pâture. Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins.
Dates:	1629 - 1629
Période de création:	1629
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	5 décembre; au pied: remise de cette concession comme annulée par la demoiselle Catt née De Bons et ses fils aux gouverneurs et commis de Cugy.