U 7 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Chabrey à Champmartin, cette dernière commune voulant fermer la Fin-Dessus sur laquelle ceux de Chabrey prétendent avoir le droit de parcours., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Chabrey à Champmartin, cette dernière commune voulant fermer la Fin-Dessus sur laquelle ceux de Chabrey prétendent avoir le droit de parcours.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cudrefin (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43387
 

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