Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 86 (0,07s) 123456789>>
		Actes, droits et titres communaux, privilèges.	1500	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Actes, droits et titres communaux, privilèges.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Affaires judiciaires.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Affaires judiciaires. Discussion des biens de Marie Tannaz, veuve de Jean Clerc, de Cudrefin.	1758	Indéterminé en dessous du fonds	U 11
		Affaires judiciaires. Feuille de conduite accompagnant le retour de Saint-Saphorin (Lavaux) à Cudrefin sous les ordres de la gendarmerie de la nommée Rosine Tannaz, née Schönberguer, originaire de Champmartin, pour cause d'inconduite dont son mari se plaint, afin d'être mise à la disposition du ju	1823	Indéterminé en dessous du fonds	U 17
		Affaires judiciaires. Frais engendrés par divers procès.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	U 5
		Affaires judiciaires. Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire.	1501 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Litige entre Chabrey et Champmartin à propos de la gagée des bêtes sur une fin mitoyenne.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	U 12
		Affaires judiciaires. Litige entre Constantine, Villars-en-Vully, Cudrefin et d'autres communes protestant contre l'entretien des fossés et des fortifications à réparer, des fontaines, ponts et conduites d'eau, gîtes de guerre et missions des messagers des nobles seigneurs ; litige également à pro	1555	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine.	1401 - 1500	Indéterminé en dessous du fonds	U 2