U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine., 1401-1500 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Cudrefin (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Champmartin Fonds d'archives de la commune de Champmartin, 1401-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre Constantine, Villars-en-Vully, Cudrefin et d'autres communes protestant contre l'entretien des fossés et des fortifications à réparer, des fontaines, ponts et conduites d'eau, gîtes de guerre et missions des messagers des nobles seigneurs ; litige égalemen$ U 1 Affaires judiciaires. \ Litige entre Constantine, Villars-en-Vully, Cudrefin et d'autres communes protestant contre l'entretien des fossés et des fortifications à réparer, des fontaines, ponts et conduites d'eau, gîtes de guerre et missions des messagers des nobles seigneurs ; litige égalemen
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine., 1401-1500 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine., 1401-1500 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine.
Dates:	1401 - 1500
Période de création:	1401 - 1500
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds