U 3 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Cudrefin (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Champmartin Fonds d'archives de la commune de Champmartin, 1401-1960 (Fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine., 1401-1500 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communiers de Champmartin, d'une part, et David Dubois, de Champmartin, d'autre part, qui bloque le chemin devant sa maison avec du bois pour empêcher les autres communiers d'aller à la fontaine., 1401-1500 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant un communier de Champmartin à la commune dudit lieu, le premier accusant la communauté d'avoir fermé des charrières publiques auprès de sa maison à son grand préjudice., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant un communier de Champmartin à la commune dudit lieu, le premier accusant la communauté d'avoir fermé des charrières publiques auprès de sa maison à son grand préjudice., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 3
Titre:	Affaires judiciaires. Les communautés de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin s'opposent à celle de Cudrefin qui a imposé à ces trois communes trois sols de bamps pour n'avoir pas répondu à la mise sur pieds du contingent militaire.
Dates:	1501 - 1600
Période de création:	1501 - 1600
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds