T 3 Police d'assurance collective contre les accidents pour tous les fonctionnaires et employés communaux non couverts par la caisse nationale, en faveur de la commune., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 3
Titre:Police d'assurance collective contre les accidents pour tous les fonctionnaires et employés communaux non couverts par la caisse nationale, en faveur de la commune.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCIDENT (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  EMPLOYE COMMUNAL (Matières\E)
  FONCTIONNAIRE (Matières\F)
  PERSONNEL COMMUNAL (Matières\P)
  POLICE D'ASSURANCE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42396
 

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