F 54 Affaires judiciaires. \ Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de Romainmôtier., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
F 53 Affaires judiciaires. \ Mandat de la justice inférieure de Romainmôtier notifié de la part de la commune de Croy et d'un juge à un tanneur pour avoir mis tromper des peaux dans le bief., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 54 Affaires judiciaires. \ Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de Romainmôtier., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 55 Affaires judiciaires. \ Sentence entre la commune de Croy et l'assesseur baillival, au sujet de 2 noyers et un bornage., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 54
Titre:
Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un noyer appartenant à la commune, coupé par le secrétaire baillival de Romainmôtier.
Dates:
1751 - 1751
Période de création:
1751
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARBRE (Matières\A)
BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
GREFFE (Matières\G)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
NOYER (Matières\N)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SECRETAIRE (Matières\S)
Croy (Lieux\C)
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