F 29 Affaires judiciaires. \ Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émondés par le secrétaire baillival., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Affaires judiciaires.
Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émondés par le secrétaire baillival.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41888
 

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