F 2 Affaires judiciaires. \ Transaction entre la commune de Croy et un particulier, au sujet des droits de ce dernier sur un pré., 1567 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Affaires judiciaires.
Transaction entre la commune de Croy et un particulier, au sujet des droits de ce dernier sur un pré.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41861
 

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