E 149 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Croy pour le passage d'une ligne électrique., 1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 149
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Croy pour le passage d'une ligne électrique.
Dates:1951 - 1951
Période de création:1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41859
 

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