E 115 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour la fourniture d'eau potable à cette dernière., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 115
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour la fourniture d'eau potable à cette dernière.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41825
 

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