E 88 Privilèges et droits communaux. \ Concession accordée par la Compagnie des chemins Jougne-Eclépens à la commune de Croy, d'un droit de passage à niveau., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 88
Titre:Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par la Compagnie des chemins Jougne-Eclépens à la commune de Croy, d'un droit de passage à niveau.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41798
 

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