E 63 Privilèges et droits communaux. \ Procuration donnée par la Municipalité de Croy pour traiter avec la Société du Petit Chaney au sujet du rachat du droit de passage., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la Municipalité de Croy pour traiter avec la Société du Petit Chaney au sujet du rachat du droit de passage.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41772
 

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