E 8 Privilèges et droits communaux. \ Passation à clos et à record par la commune de Croy en faveur d'une particulière de Bofflens., 1628 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record par la commune de Croy en faveur d'une particulière de Bofflens.
Dates:1628 - 1628
Période de création:1628
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41714
 

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