E23 Droits communaux. \ Conventions. \ Constitution de servitude. \ Evacuation et canalisation d'eaux Entre-Deux-Villes., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E23
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Constitution de servitude.
Evacuation et canalisation d'eaux Entre-Deux-Villes.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39588
 

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