E Droits communaux, conventions, achats, ventes, échanges, titres de propriété, actes notariés; le partage avec Payerne de 1802 à 1808 forme un important dossier, dans lequel on trouve des tableaux détaillés de la population, la détermination précise des fonds des deux communes., Non indiqué (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits communaux, conventions, achats, ventes, échanges, titres de propriété, actes notariés; le partage avec Payerne de 1802 à 1808 forme un important dossier, dans lequel on trouve des tableaux détaillés de la population, la détermination précise des fonds des deux communes.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Complète la série GA.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE DE MAINTENANCE DE BIENS (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TITRE DE PROPRIETE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Corcelles-près-Payerne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39239
 

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