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Actes anciens. Acte de maintenance de biens en faveur d'Abram Favre de Chavannes-le-Veyron, après la perte de titres, droits, meubles et fourrages dans l'incendie de sa maison.
1754
Indéterminé en dessous du fonds
PP 244
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Abergement en faveur de la Commune.
1616
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 97
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat maison par la Commune.
1684
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 106
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune d'une terre "en Brit".
1703
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 115
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune et lods.
1567 - 1568
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 76
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune.
1346
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 3
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune.
1372 - 1378
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 5-6
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune.
1406
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 11
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune.
1418
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 12
Actes de propriétés pour domaines, bâtiments, forêts, vignes, avec plans et correspondances y relatifs. Achat par la Commune.
1439
Indéterminé en dessous du fonds
G a) 16
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