E 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée entre les communes de Bellerive, Constantine et Montmagny relativement à l'entretien d'une partie du chemin du Biolet, dès le pont de Salavaux Au Coin des Rondettes, qu'aucune des municipalités ne voulait se charger d'entretenir., 181

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention passée entre les communes de Bellerive, Constantine et Montmagny relativement à l'entretien d'une partie du chemin du Biolet, dès le pont de Salavaux Au Coin des Rondettes, qu'aucune des municipalités ne voulait se charger d'entretenir.
Dates:1816 - 1816
Période de création:1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37916
 

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