U 16 Affaires judiciaires. \ Opposition par la commune contre Jean Pierre Dussoix concernant l'extraction de gravier au champ des Châtaignes., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition par la commune contre Jean Pierre Dussoix concernant l'extraction de gravier au champ des Châtaignes.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GRAVIER (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37713
 

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