E 44 Droits communaux, conventions, titres. \ Echange entre la commune et Jean-Louis Guichoud d'une parcelle nécessaire à la correction du chemin de l'église., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 44
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Echange entre la commune et Jean-Louis Guichoud d'une parcelle nécessaire à la correction du chemin de l'église.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  TEMPLE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37523
 

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