E 41 Droits communaux, conventions, titres. \ Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Guichoud d'une parcelle de champ nécessaire à l'installation d'un puits et d'une pompe publics, avec un plan de situation et une promesse de vente., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 41
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Acquis en faveur de la commune contre Jean-Louis Guichoud d'une parcelle de champ nécessaire à l'installation d'un puits et d'une pompe publics, avec un plan de situation et une promesse de vente.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  PUITS (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37519
 

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